J.O. Numéro 166 du 21 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10836

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Arrêté du 6 juillet 1999 prononçant le retrait d'une concession de mines de fer

NOR : ECOI9900353A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 6 juillet 1999, il est mis fin à la concession de mines de fer dite « Concession de Soyons » (Ardèche).
En conséquence, le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.